La licence club intégrée aux droits TV

Réuni le 13 juin 2013, le Conseil d’Administration de la LFP a publié la répartition des droits audiovisuels pour la saison 2012/2013. Pour la première fois, le critère de la Licence Clubs est intégré dans le calcul.
Le Conseil d’Administration de la LFP a publié la répartition des droits audiovisuels de la Ligue 1 et de la Ligue 2 pour la saison 2012/2013 avec deux changements notables par rapport à la saison 2011/2012.

La Licence Clubs intégrée
Pour la première fois, le critère de la Licence Clubs est intégré. Appliquée pour la première fois lors de la saison 2012/2013, la Licence Clubs a pour objectif d’être un outil de progrès pour récompenser les investissements effectués par les clubs tant au niveau de leur organisation que des infrastructures utilisées. Attribuée à partir de 5000 points (sur un barème de 10.000 points), la Licence Club est valable une saison et seuls les clubs professionnels évoluant en Ligue 1 ou en Ligue 2 peuvent se la voir délivrer. Si elle ne conditionne en aucune manière la participation aux championnats de Ligue 1 et Ligue 2, elle permet aux clubs qui en sont titulaires d’être éligibles à la répartition d’une fraction des droits audiovisuels (10% en Ligue 1 et 20% en Ligue 2). A l’occasion de la saison 2012/2013, première année d’entrée en vigueur du dispositif, 38 clubs de Ligue 1 et Ligue 2 sur 39 ayant déposé un dossier ont dépassé la barre des 5000 points et se sont donc vus attribués la Licence Club.

Le critère de notoriété modifié
Autre changement dans cette répartition des droits audiovisuels, le critère de notoriété de la Ligue 1 évolue. Il est désormais calculé sur les 5 dernières saisons révolues (2007/2008 à 2011/2012) et non plus sur les 5 saisons dont la saison en cours (2008/2009 à 2012/2013). Cette modification permet aux clubs de mieux anticiper l’établissement de leur budget en connaissant bien en avance les sommes à percevoir sur ce critère.
Pour rappel, la saison 2007/2008 intégrait 3 matchs premium par journée (Match du samedi à 17h15 sur Canal+, match du dimanche à 18h sur Canal+ Sport et match du dimanche à 21h sur Canal+). Les saisons 2008/2009 à 2011/2012 étaient composées de 2 matchs premium (Match du dimanche à 21h00 sur Canal+ et match du samedi à 21h00 sur Orange Sport).

Suite à ces modifications, la répartition des droits audiovisuels 2012/2013 en Ligue 1 s’effectue selon les règles suivantes :
- 40% au titre de la solidarité, soit une part fixe de 9.383.799 € pour chaque club
- 10% au titre de la Licence Club répartis à parts égales entre les clubs ayant obtenu la Licence Clubs au titre de la saison 2012/2013.
- 30% au titre du classement sportif : 25% pour la saison en cours (2012/2013) et 5% pour les 5 saisons révolues (2007/2008 à 2011/2012).
- 20% au titre de la notoriété calculée sur le nombre de diffusions TV en matchs premium sur les 5 dernières saisons révolues (2007/2008 à 2011/2012).
> Télécharger le tableau de la répartition des droits TV de la Ligue 1

En Ligue 2, la répartition s’effectue selon les règles suivantes :
- 65% au titre de la solidarité, soit une part fixe de 2.872.238 € pour chaque club
- 20% au titre de la Licence Clubs répartis à parts égales entre les clubs ayant obtenu la Licence Clubs au titre de la saison 2012/2013. Un club qui n’obtient pas la licence a 0 € sur ce critère. Dans ce cas, les sommes récupérées sont réparties aux autres clubs de la manière suivante : 85% sont redistribués à parts égales entre les clubs de Ligue 2 qui ont obtenu la licence clubs au titre de 2012/2013, 15% sont affectés aux clubs de Ligue 2 qui seront relégués à l’issue de la saison 2012/2013 et qui avaient obtenu la Licence Clubs au titre de 2012/2013.
- 5% au titre du classement sportif de la saison en cours
- 5% au titre du classement des Centres de formation. Bénéficient aussi de la répartition des droits audiovisuels sur ce critère les clubs évoluant en National et disposant d'un centre de formation agréé catégorie 1A, 1B, 2A et 2B.
- 5% au titre de la notoriété calculé sur le nombre de diffusions TV lors des deux matchs premium sur la saison 2012/2013 (samedi après-midi sur beIN Sport et lundi soir sur Eurosport).
> Télécharger le tableau de la répartition des droits TV de la Ligue 2

Modification du calcul du critère notoriété la saison prochaine
En vue de la répartition des droits audiovisuels de la saison 2013/2014, le Conseil d’Administration a adopté la modification du critère de notoriété sur les cinq saisons révolues (2008/2009 à 2012/2013). Dans le cas des saisons 2008/2009 à 2011/2012, le calcul prendra toujours en compte les deux matchs premium de Canal+ (dimanche soir 21h) et d’Orange Sport (samedi soir 21h). En revanche, concernant la saison 2012/2013, le calcul sera effectué à partir de 5 matchs premium, soit les choix 1, 2, 3, 4 sélectionnés et diffusés en direct par Canal+ (samedi 17h00, dimanche 21h) et beIN Sport (vendredi 21h, dimanche 14h) et le match de beIN Sport diffusé le dimanche à 17h. Afin de leur donner une valeur plus importante, les matchs de choix 1 et 2 sont pondérés par un coefficient de 1,5 chacun.

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