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Règlement du jeu « match OM vs SCB »

Article 1 – Société organisatrice

La Société OSCARO, SA nationale à directoire, au capital de 47.160 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 474 284, dont le siège social est situé au 34, avenue des Champs Elysées, 75000 PARIS et représentée par Monsieur Pierre-Noël LUIGGI, Directeur Général (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « MATCH OM VS SCB » (ci-après dénommé le « Jeu »), tel que décrit dans le présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement »).

Article 2 – Durée du Jeu

Le Jeu débute le vendredi 8 mai 2015 à 14h et se termine le 19 mai 2015 à 12h.

Article 3 – Participants

3.1. L’opération est exclusivement ouverte à toute personne majeure, pénalement responsable, et disposant d’un permis de conduire valable, dans la limite de l’attribution d’un (1) lot maximum par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée du Jeu

3.2. Sont exclus de toute participation au Jeu :

  • Les employés de la Société organisatrice, ainsi que de toutes ses sociétés affiliées ;
  • Toute personne et/ou société ayant participé – directement ou indirectement – à l’organisation de l’opération ;
  • Ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré, conjoints par mariage et par PACS des personnes susvisées.

Article 4 – Modalités de participation

Pour acter leur participation au jeu les participants doivent valider les étapes suivantes :

  • Envoyer leurs coordonnées à l’adresse promotion@sportandco.fr
  • Indiquer les coordonnées : nom, prénom, adresse postale, email et téléphone

Article 5 – Lots et attribution des lots pour le Jeu

5.1. Un (1) déplacement pour deux (2) personnes lors du match de l’équipe du SC Bastia contre l’Olympique de Marseille le samedi 23 mai à 21h au Stade Vélodrome, avec prise en charge du déplacement (vol aller-retour de Bastia), places pour le match et prestations VIP (valeur minimum d’une prestation 745€ HT).

5.2. Les gagnants seront informés de leur gain suite au tirage au sort par appel téléphonique, et selon les coordonnées indiquées dans le courrier électronique envoyé à scbastia.promotion@sportandco.fr, et devront confirmer leur présence dans un délai de douze heures (12h) suivant l’appel. A défaut de confirmation dans les délais indiqués, le lot pourra être attribué à un autre participant, à la discrétion de la Société organisatrice.

5.3. Aucun participant (même nom, même prénom et même adresse) ne pourra se voir attribuer plus d’un (1) lot, sur toute la durée du Jeu.

Il est entendu par les participants que les lots attribués sont décrits ci-dessus de manière totalement exhaustive. Par conséquent, aucun frais annexe ne pourra être pris en charge par la Société organisatrice, ni par OSCARO, tels que par exemple – sans que cela ne soit limitatif – les frais annexes relatifs à l’acheminement vers et depuis le Stade Armand-Cesari, les frais d’hébergement et de restauration le cas échéant, etc.

Les lots ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables contre-valeur monétaire. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public moyen HT couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée à cet égard.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée dans l’éventualité où le Jeu serait écourté, prorogée, reporté et/ou si ses modalités étaient modifiées, qu’elles qu’en soient les raisons.

La responsabilité de la Société organisatrice ne peut en aucun cas être recherchée concernant toute conséquence découlant de l’intervention d’un cas de force majeure.

Tout ou partie du Jeu pourra être annulé s’il s’avère que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues dans le cadre de la participation à l’Opération et/ou de l’attribution des lots. Dans ce cas, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée vis-à-vis de toute fraude éventuellement commise et/ou tentée par les participants.

Tout participant faisant une déclaration mensongère sera exclu du Jeu.

En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre des lots attribués aux gagnants de l’Opération, qu’il s’agisse de la qualité des lots et des dommages éventuels que les participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables. Notamment, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée concernant d’éventuels dommages qui pourraient survenir à l’occasion du match décrit en article 5.1., où dans les cas où le match serait annulé, prorogé, modifié, quelle qu’en soit la raison.

Pour tous les cas non prévus par le Règlement, la Société organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables.

Les participants reconnaissent que, dans les cas où un même participant se serait vu attribué plus d’un (1) lot dans le cadre de l’Opération, ledit participant devrait restituer à la Société organisatrice les lots obtenus en fraude au Règlement. Dans les cas où la restitution ne serait pas possible, qu’elle qu’en soit la raison, le participant rembourserait à la Société organisatrice la valeur du lot obtenu en fraude au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée dans de telles circonstances.

Article 7 – Conditions du Jeu

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement de Jeu.

Le Règlement du Jeu est disponible sur simple demande adressée à la Société organisatrice à l’adresse postale suivante :

OSCARO

34, avenue des Champs Elysées

75000 PARIS

 

Le Règlement du Jeu est déposé à l’étude de Maître de Petriconi, Huissier de Justice à 1, rue du Docteur Morucci, 20200 BASTIA.

Le Règlement du Jeu est également consultable sur le site internet suivant : http://www.sc-bastia.com

 

Article 8 – Réclamations éventuelles

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au Jeu devra être formulée dans les quinze (15) jours maximum à compter de la clôture du Jeu, par écrit à l’adresse de la Société organisatrice :

OSCARO

34, avenue des Champs Elysées

75000 PARIS

 

Toute interprétation litigieuse du Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par ce dernier seront tranchés souverainement par la Société organisatrice.

La Société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du Règlement.

Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant – le cas échéant – le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 9 – Loi « Informatique et Libertés »

Les participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs informations communiquées à Oscaro.com, ainsi qu’à la Société organisatrice.

Toutes les informations que le participant communique dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société organisatrice et à ses partenaires, ainsi qu’à Oscaro.com.

En participant au jeu, les participants acceptent de recevoir les newsletters d’Oscaro.com

En outre les gagnants autorisent expressément et gratuitement la Société organisatrice et ses partenaires à publier leurs nom, prénom, et ce dans un délai d’un (1) an à compter de la clôture du Jeu.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant dispose d'un droit d’information, d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ses données en écrivant à l’adresse de la Société organisatrice. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à :

OSCARO

34, avenue des Champs Elysées

75000 PARIS

 

Article 10 – Compétence et loi applicable

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société organisatrice et le participant.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules juridictions de Bastia.

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu et/ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

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