Le point sur les procédures

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Depuis le mois de février 2013 le Sporting Club de Bastia a entamé un processus de procédures systématiques visant à défendre ses intérêts et à répondre aux agressions extérieures que le club peut avoir à subir de la part de personnalités ou entités du monde du football ou des médias.

Près de deux ans après le déclenchement de ce processus de riposte graduée, voici un point complet et chronologique sur l’ensemble des procédures menées, y compris les dernières actions en date que sont :

- l’appel formé devant la commission supérieure d’appel de la FFF des sanctions prononcées par la commission de discipline de la LFP suite à la rencontre Bastia-Evian.

- la plainte pour faux qui a été déposée contre le 4ème arbitre de cette rencontre Bastia-Evian.

- le recours en annulation déposé devant le tribunal administratif de Bastia suite au refus opposé par la FFF de la proposition de conciliation du CNOSF dans le cadre de l’affaire du drapeau de Jean-Louis Leca.

- l’action en justice contre René Ruello, Président du Stade Rennais, pour des propos inacceptables contre le SCB tenus sur les ondes de la radio « France Bleu Armorique ».

- le courrier de demande d’explications qui a été adressé au Président de la LFP, Frédéric Thiriez.

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1) Procédure contre la mesure de suspension conservatoire frappant le stade Furiani lors de la rencontre de L1 Bastia-Nancy du 22 décembre 2012 jouée à Gueugnon : Le 22 Octobre 2014 le Tribunal administratif de Bastia a annulé cette mesure conservatoire pour non respect du contradictoire. Ce jugement n’a pas été contesté par la FFF et fait désormais jurisprudence en matière disciplinaire. Les clubs et les joueurs doivent désormais être convoqués pour donner leurs explications si une mesure conservatoire est envisagée à leur encontre.

2) Procédure contre la sanction du match de suspension ferme et à huis clos infligé suite au derby contre l’ACA de la saison 2012-2013 : le SCB ayant épuisé toutes les voies de procédure internes, la suspension avait été purgée en septembre 2013 lors d’un match de Coupe de la Ligue joué à Martigues. Le club ayant porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public a rendu ses conclusions à la mi-janvier. Le jugement du TA sera connu le 20 Février 2015.

3) Plainte en diffamation contre Gérard Davet et la chaîne Canal + (propos tenus dans le cadre de l’émission « Les Specimens » le 19 décembre 2012) : le 6 janvier 2015 le journaliste du « Monde » et le directeur de publication de la chaine ont été condamnés à 4000 € et 1500 € d’amende + remboursement des frais de justice par le tribunal correctionnel de Bastia. Gérard Davet a fait appel de ce jugement le 12 janvier 2015.

4) Acquisition définitive des 3 points obtenus sur tapis vert contre Nantes en 2013-2014 et versement des droits TV correspondants: le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 31 Décembre dernier étant exécutoire, le Sporting a réclamé à la LFP le versement sans délai de la somme de 1,6 M€.

5) Plainte pour dénonciation calomnieuse contre Rémy Riou (gardien du FC Nantes) : cette plainte a été déposée le 22 Octobre 2014 pour de prétendus jets de cailloux à son encontre lors de l’échauffement. Les premières auditions dans cette affaire ont eu lieu ces dernières semaines.

6) Plainte pour dénonciation calomnieuse contre Loïc Amisse (entraineur adjoint FC Nantes) : si Jesus multipliait les pains, Loïc Amisse, quant à lui, a multiplié les cailloux. Le 15 décembre 2014, le SCB a donc déposé plainte contre ce membre du staff nantais pour dénonciation calomnieuse.

7) Coups et blessures causés à 2 joueurs et un membre du staff par un stadier de l’OGC Nice le 18 Octobre 2014 : Le Parquet de Nice n’ayant à ce jour donné aucune suite à la plainte nominative déposée par le SCB courant Novembre 2014, le club saisira début février le juge d’instruction de ce dossier, ainsi que le permet le Code de Procédure Pénale.

8) Suspension de Jean-Louis Leca pour avoir exhibé un drapeau corse : la FFF ayant rejeté la conciliation du CNOSF qui avait proposé d’annuler la sanction de deux matches avec sursis infligée à notre le gardien, le Sporting a attaqué la décision de la FFF devant le Tribunal administratif de Bastia (recours en annulation).

9) Demande de modification de propos constitutifs de diffamation non publique tenus par le directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes : dans un PV d’une réunion du 3 novembre 2014, le fonctionnaire avait porté atteinte à l’honneur ou à la considération du Sporting Club de Bastia. Dès le déclanchement du délai de recours contentieux, le Sporting saisira le tribunal compétent.

10) Plainte pour dénonciation calomnieuse contre Emmanuel Orhant, médecin de l’Olympique Lyonnais: lors de la rencontre Bastia-Lyon du 22 novembre 2014, ce membre du staff lyonnais avait fait état d’un prétendu jet de pile à son encontre. Le Sporting ayant démontré le contraire devant la Commission de discipline, une plainte a été déposée pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur de la république de Bastia.

11) Appel des sanctions prononcées suite au match Bastia-Evian : considérant « inacceptables » les sanctions d’un match de suspension avec sursis et du point avec sursis prononcées par la commission de discipline le 8 janvier 2015, le Sporting a fait appel de la décision devant la commission supérieure d’appel de la FFF.

12) Plainte pour faux déposée contre le 4ème arbitre de la rencontre Bastia-Evian : ce dernier avait fait état, plus de 24h après le match, de prétendus propos racistes qui auraient été tenus à son encontre par des supporters bastiais ainsi que de présumés propos déplacés et menaçants émanant de dirigeants du club à l’issue de la partie. Une plainte a donc été déposée auprès du Procureur de la République de Bastia.

13) Propos tenus par le Président du Stade Rennais, René Ruello à l’encontre du SCB sur les ondes de « France Bleu Armorique » le 16 janvier dernier : le club a demandé à son conseil d’engager un recours pour diffamation publique.

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Demande d’explications à Frédéric Thiriez : suite aux propos prêtés à M. Thiriez par M. Ruello et aux déclarations du Président de la LFP faisant état d’une saisine de sa part de la commission discipline dans le cadre du dossier de la banderole sortie lors de Bastia-PSG, le SCB a envoyé un courrier recommandé à M. Thiriez demandant un rendez-vous urgent afin d’évoquer sans tarder ces différentes affaires.

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