Interdiction de déplacement à Monaco : le recours du SCB

Dans un arrêté daté du 16 novembre 2016, le ministère de l’Intérieur monégasque a décidé :

« Article 1er : Du vendredi 2 décembre 2016 à zéro heure au samedi 3 décembre 2016 à minuit, l'entrée individuelle ou collective, par tout moyen, ainsi que le séjour de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du S.C Bastia ou se comportant comme tel, sont interdits sur le territoire de la Principauté.

Article 2 : L'introduction par les spectateurs ainsi que le port par ces derniers de tout objet ou signe distinctif aux couleurs du S.C Bastia est interdite dans l'enceinte du Stade Louis II durant la période visée à l'article 1. ».

Estimant cet arrêté totalement infondé, le Sporting Club de Bastia a saisi ce jour le Tribunal Suprême de la Principauté d’un recours en annulation de ce dernier, dont les grandes lignes sont les suivantes :

SUR LA RECEVABILITE

Le demandeur subit personnellement et directement une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir.

SUR LE FOND

* Le texte en visant les supporters du club ou ceux qui se comporteraient comme tels, sans aucune autre précision, est trop général dans son champ d’application.

* La décision apparaît disproportionnée, car des mesures moins contraignantes que l’interdiction litigieuse auraient pu être mises en œuvre.

* La motivation selon laquelle « la prolongation de l'état d'urgence en France rend difficile pour cette dernière la possibilité de répondre pleinement aux besoins de renforts de forces de l'ordre qui s'avèreraient nécessaires au maintien de l'ordre public en Principauté de Monaco » ne peut suffire à justifier l’interdiction alors que le déplacement des supporters marseillais a été autorisée à l’occasion de la rencontre MONACO/OLYMPIQUE DE MARSEILLE au stade Louis II, le samedi 26 novembre 2016.

* De plus, le groupe de supporters BASTIA 1905 n’a pas organisé de déplacement, étant retenu à Bastia pour une manifestation festive.

* Enfin, le Ministre d’Etat a fait une mauvaise appréciation des faits en estimant que « qu'à l'occasion de récents matches de football impliquant les supporters du S.C Bastia, la réalité et la gravité de troubles à l'ordre public commis par ces supporters sont avérés, notamment à l'extérieur des stades au travers d'affrontements violents avec des supporters adverses ».

Le Ministre de donne aucune précision à l’affirmation de sorte qu’il rend impossible tout contrôle juridictionnel. Et pour cause il n’existe aucune rivalité entre les groupes de supporters corses et monégasque d’une gravité telle qu’il existerait un risque grave de trouble à l’ordre public.Il n’est donc pas démontré qu’il existe un risque de « des troubles graves pour l'ordre public » lors de la rencontre qui doit se dérouler au Stade Louis II.

Compte tenu de tous ces motifs, le SCB demande au Tribunal Suprême « d’annuler l’arrêté ministériel n°2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d’entrée  et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia ».

Le club communiquera évidemment le résultat de ce recours dès que son résultat lui sera notifié.

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