Jo Franceschini : « On va aller au bout de la procédure... »

Les réserves sur la qualification et la participation du joueur néo-Valenciennois Camara au match de Coupe de France ayant été rejetées, le club bastiais a saisi la Commission supérieure d’appel de la FFF.

Si le dossier n'est pas refermé, le parcours du Sporting en Coupe de France s'est bien arrêté le 22 janvier à Valenciennes.

Battu ce jour-là (3-1), en 16es de finale de l'épreuve, le club bastiais a également perdu la partie sur le plan juridique. En tout cas celle qui visait à remettre en cause le résultat du match.

Réunie le 31 janvier, la Commission fédérale des règlements et contentieux d'urgence a rejeté les réserves déposées avant le match par le Sporting sur la participation et la qualification du milieu sénégalais Abdou Camara, transféré du Standard de Liège (Belgique) à Valenciennes durant le mercato.

Ces réserves comportent plusieurs points discutables, considérés par les responsables bastiais comme autant de motifs susceptibles de faire annuler le verdict du terrain.

De quoi s'agit-il au juste ?

Faute de la licence de Camara à l'heure de remplir la feuille de match, le club nordiste a présenté un récipissé de demande de carte de séjour. «Pas signé par le titulaire, donc qui ne pouvait être produit», estime le SCB dans sa réclamation. «On remarque, au passage, que cette demande de carte de séjour n'a été déposée que le 20, soit deux jours avant le match», glisse Jo Franceschini, le dirigeant en charge de ce dossier.

Deuxième motif à ces réserves : le certificat médical de contre-indication à la pratique du football ne comportait pas le cachet du médecin, «comme l'impose l'article 72 des règlements généraux de la FFF» soutient le Sporting. Et la signature apposée ne correspond pas à la signature des autres licences du club.

Enfin, deux numéros ont été inscrits dans la case licence pour le joueur sur la feuille de match : l'un (71-100296) avant la rencontre, l'autre (00-246867) après. «On sait d'autant moins à quoi ils correspondent que personne au club n'a été informé de cette modification», souligne Franceschini. «Ils ont effacé un numéro au blanco pour en mettre un autre. Sur une feuille de match qu'on avait déjà signé, c'est dire la valeur qu'on accorde à la signature d'un représentant officiel du SC Bastia. Quelque part ça ressemble à une falsification de document, non ?», s'interroge le dirigeant.

Tout ça pour un joueur remplaçant et même pas entré en jeu. Ce dernier point ne rendrait-il pas la procédure inutile, puisque Camara, forcément, n'a eu aucune influence sur le résultat ?

«Ça ne rentre pas en compte, seul un joueur qualifié peut être inscrit sur la feuille de match»,avance Franceschini.

Ils ont pris leur temps...

Comment la Commission justifie-t-elle sa décision ?

Dans ses attendus, elle considère en premier lieu que le fait «que le récipissé de demande de carte de séjour n'était pas signé de son titulaire ne lui enlève, ni sa valeur, ni la fonction qui était la sienne en la circonstance de justifier de l'identité de son titulaire, étant noté en outre que le joueur en cause a également présenté son passeport.»

Concernant le certificat médical, «s'il ne comporte pas le cachet du médecin, il permet l'identification du praticien dont il émane, ledit certificat ayant été en effet établi à en-tête du Dr Maude Eric, avec l'indication imprimée du nom, du prénmon et l'adresse du médecin signataire et de son numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé.» Quant au fait que la signature soit différente des autres licences, «il n'est pas imposé à un club de n'utiliser les services que d'un seul médecin.»

On en termine avec les modifications apportées sur la feuille de match : «Il résulte des rapports de l'arbitre et du délégué que la feuille de match a été modifiée par l'arbitre, qui a inscrit le numéro de passeport (00-246867), à la place du numéro de licence (71-100296) qui y avait été initialement inscrit, dès lors que la licence n'était pas présentée.»

Tout cela appelle un certain nombre d'observations, peut soulever des questions.

Comment un simple récépissé de demande de carte de séjour pas signé du demandeur, donc qui pourrait émaner de n'importe qui, peut-il être considéré comme une pièce d'identité ? Et si ladite demande était refusée ?

Au nom de quoi pourrait-on se passer du cachet du médecin, effectivement imposé par le règlement, sur le certificat médical ?

Comment peut-on modifier un document officiel, en l'occurrence la feuille de match, après qu'il ait été signé par toutes les parties concernées ?

Un péjudice estimé à au moins 200 000 €

Et puis...

Pour une commission dite d'urgence, et il y avait effectivement urgence puisque s'agissant de la Coupe de France avec les 8es programmées ce mercredi, elle a pris son temps pour enquêter... Neuf jours pour relire les règlements sportifs, analyser les rapports - pas bien longs - des officiels (arbitre et délégué) et vérifier quelques points de droit au demeurant pas bien complexes, ça fait beaucoup de temps.

Deux jours pour la Direction des affaires juridiques de la FFF, pour taper les attendus et expédier le courrier (daté du 2 février). Et encore une demi-journée avant de le transmettre aux deux clubs par mail. «On a pris connaissance de la décision le vendredi 3 en milieu d'après-midi, soit à quelques heures du week-end,précise Jo Franceschini. En plus, en bas du procès-verbal il est notifié que cette décision est susceptible d'appel avec un renvoi aux règlements pour ce qui est du délai à respecter. Heureusement qu'on vérifie tout de suite car on n'avait que deux jours francs pour saisir la Commission supérieure d'appel. Je rappelle qu'on est vendredi, à deux heures de la fermerture des bureaux jusqu'au lundi, et que les 8es de finale se jouent mercredi. A chacun d'interprêter...»

En tout état de cause, au regard des délais, trop courts, le match Valenciennes-Lille, programmé demain en 8es, ne pouvait plus être remis en question. Pourquoi dès lors saisir la Commission d'appel ? «On va aller au bout de la procédure et la Commission supérieure d'appel de la fédération est un passage obligé avant le Comité national olympique du sport français, puis au besoin le Tribunal administratif. Et si on peut plus obtenir gain de cause sur le plan sportif, eh bien on demandera un dédomagement financier.»

Entre la perte de la prime à la qualification et une recette aux guichets - puisque le Sporting aurait reçu Lille en cas de victoire - le club bastiais estime le préjudice à au moins 200 000 euros.

A ce tarif-là, et au delà de toute autre considération de morale et d'éthique, ça vaut en effet la peine d'insister...

Jean-Richard Graziani pour Corsematin.com

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